Arrêté du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l'expérience doit justifier, d'une part, de la détention d'un des diplômes d'infirmier ou titres de formation prévus par l'article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l'une des autorisations d'exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d'autre part, des compétences professionnelles acquises dans les conditions prévues à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles).
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé " réalisation de soins et d'activités liées à l'intervention et au geste opératoire ;"
― au moins deux activités dans le domaine intitulé " réalisation de soins auprès d'une personne bénéficiaire d'une intervention " ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé " mise en œuvre et contrôle de mesures d'hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés " ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé " mise en œuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ".
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins un an, soit 1 607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.
Les activités sont décrites dans le référentiel d'activités figurant en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Validation des acquis pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience, il faut avoir un diplôme d'infirmier et justifier d'activités dans quatre domaines spécifiques pendant au moins un an.

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l'expérience doit justifier, d'une part, de la détention d'un des diplômes d'infirmier ou titres de formation prévus par l'article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l'une des autorisations d'exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d'autre part, des compétences professionnelles acquises dans les conditions prévues à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles).
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé " réalisation de soins et d'activités liées à l'intervention et au geste opératoire ;"
― au moins deux activités dans le domaine intitulé " réalisation de soins auprès d'une personne bénéficiaire d'une intervention " ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé " mise en œuvre et contrôle de mesures d'hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés " ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé " mise en œuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ".
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins un an, soit 1 607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.
Les activités sont décrites dans le référentiel d'activités figurant en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parArrêté du 20 décembre 2017art. 5 : Modification des conditions pour valider le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

En résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire par validation des acquis de l'expérience ont été modifiées, notamment en remplaçant les critères spécifiques d'activités par une référence à un article du code de l'éducation et en réduisant la durée minimale d'exercice requise.

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance