JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 10

Article 10

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de dissolution, l'actif qui pourrait apparaître sera affecté à l'amélioration de la connaissance du gibier d'eau, la sauvegarde des zones humides littorales ou à une autre association de chasse maritime qui reprendrait l'activité, dans les conditions fixées par l'assemblée générale extraordinaire.»


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Version 1

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de dissolution, l'actif qui pourrait apparaître sera affecté à l'amélioration de la connaissance du gibier d'eau, la sauvegarde des zones humides littorales ou à une autre association de chasse maritime qui reprendrait l'activité, dans les conditions fixées par l'assemblée générale extraordinaire.»