Arrêté du 24 février 2014

Article 11

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Article 11

Les associations de chasse doivent modifier leurs statuts conformément au présent arrêté avant le 30 juin 2014.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification des statuts des associations de chasse

Résumé. Les associations de chasse doivent mettre à jour leurs statuts avant le 30 juin 2014.

Les associations de chasse doivent modifier leurs statuts conformément au présent arrêté avant le 30 juin 2014.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance