Arrêté du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

Le statut figurant en annexe à l'arrêté du 14 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de location de la chasse) à 10 (Modification de l'arrêté du 14 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification du statut des activités de chasse maritime

Résumé. Un arrêté modifie le statut des activités de chasse maritime pour les adapter aux nouvelles règles du code de l'environnement.

Le statut figurant en annexe à l'arrêté du 14 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de location de la chasse) à 10 (Modification de l'arrêté du 14 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance