En vigueur depuis le 1 mars 2014
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Modification du statut des activités de chasse maritime
Le statut figurant en annexe à l'arrêté du 14 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de location de la chasse) à 10 (Modification de l'arrêté du 14 mai) du présent arrêté.