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Arrêté du 24 février 2014

modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux

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Modification des règles de la chasse maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la chasse maritime pour les adapter aux nouvelles normes environnementales.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 422-120 (Conditions pour les locations amiables de chasse sur le domaine public maritime) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1975 modifié fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 28 janvier 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification du statut des activités de chasse maritime

Résumé. Un arrêté modifie le statut des activités de chasse maritime pour les adapter aux nouvelles règles du code de l'environnement.

Le statut figurant en annexe à l'arrêté du 14 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de location de la chasse) à 10 (Modification de l'arrêté du 14 mai) du présent arrêté.

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Modification des règles de location de la chasse

Résumé. L'arrêté modifie les règles de location de la chasse sur le domaine public maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification des conditions de location pour la chasse

Résumé. L'arrêté modifie les règles de location amiable pour la chasse sur le domaine public maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 14 mai 1975

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1975 est modifié par l'arrêté du 24 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 14 mai 1975

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1975 est modifié par l'arrêté du 24 février 2014.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 14 mai 1975

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1975 est modifié par l'arrêté du 24 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 14 mai 1975

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1975 est modifié par l'arrêté du 24 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification des règles pour les réserves de chasse et de faune sauvage

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 mai 1975 concernant les réserves de chasse et de faune sauvage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 14 mai 1975

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1975 est modifié par l'arrêté du 24 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1975 est modifié par l'arrêté du 24 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification des statuts des associations de chasse

Résumé. Les associations de chasse doivent mettre à jour leurs statuts avant le 30 juin 2014.

Les associations de chasse doivent modifier leurs statuts conformément au présent arrêté avant le 30 juin 2014.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Arrêté du 24 février 2014
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