Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les réserves de chasse et de faune sauvage
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 mai 1975 concernant les réserves de chasse et de faune sauvage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1975Art. Annexe