Arrêté du 24 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement privé

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement privé sous contrat.

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance