Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la santé au travail
Il est créé auprès de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique.