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Arrêté du 24 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la santé au travail

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé à l'Institut national de la recherche agronomique.

Il est créé auprès de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance