En vigueur depuis le 18 mars 2012 · Dernière version le 13 décembre 2012
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Compte rendu écrit de l'entretien professionnel
L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu écrit qui reprend les thèmes mentionnés à l'article 3 (Thèmes de l'entretien professionnel des fonctionnaires).