Arrêté du 24 février 2012

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles des entretiens professionnels dans un ministère en 2011) bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien est obligatoire. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée des documents nécessaires à la conduite de cet entretien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2012 · Dernière version le 13 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien professionnel annuel obligatoire

Résumé. Les employés doivent avoir un entretien professionnel chaque année, organisé par leur supérieur.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles des entretiens professionnels dans un ministère en 2011) bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien est obligatoire. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée des documents nécessaires à la conduite de cet entretien.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Modifié parArrêté du 3 décembre 2012art. 2 : Modification des règles d'entretien professionnel

En résumé. La nouvelle version précise que la communication de la date de l'entretien doit être accompagnée des documents nécessaires à sa conduite.

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mercredi 12 décembre 2012

Source : Légifrance