Arrêté du 24 février 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à compter de l'année de référence 2012, à l'exclusion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers des parcs et ateliers et des agents affectés dans les directions départementales interministérielles.

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En vigueur depuis le 18 mars 2012 · Dernière version le 13 décembre 2012

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Règles des entretiens professionnels dans un ministère

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour les entretiens professionnels des agents du ministère de l'écologie, sauf pour certains postes spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à compter de l'année de référence 2012, à l'exclusion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers des parcs et ateliers et des agents affectés dans les directions départementales interministérielles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Modifié parArrêté du 3 décembre 2012art. 2 : Modification des règles d'entretien professionnel

En résumé. L'arrêté modifie les conditions de l'entretien professionnel pour les personnels du ministère de l'écologie, en élargissant la portée temporelle et en ajustant les exceptions.

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mercredi 12 décembre 2012

Source : Légifrance