Arrêté du 24 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

3

3

UNSA

3

3

USAC-CGT

2

2

SPAC-CFDT

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 fixe le nombre de sièges des représentants syndicaux au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO 3 3
UNSA 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2

Historique des versions

Source : Légifrance