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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 fixe le nombre de sièges des représentants syndicaux au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| SNICAC-SNNA-SNPACM-FO | 3 | 3 |
| UNSA | 3 | 3 |
| USAC-CGT | 2 | 2 |
| SPAC-CFDT | 2 | 2 |