En vigueur depuis le 7 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règlements intérieurs par les stagiaires
Résumé. Les stagiaires doivent suivre les règles des établissements où ils se forment.
Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.