Arrêté du 24 février 2011

Article 5

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Article 5

Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Respect des règlements intérieurs par les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent suivre les règles des établissements où ils se forment.

Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance