Arrêté du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A40-2

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Liste des objets autorisés en détention

Résumé. Un arrêté fixe la liste des objets que les détenus peuvent recevoir ou envoyer, avec des restrictions pour éviter les évasions et assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

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