JORF n°0050 du 1 mars 2011

Article 1

Article 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé, les mots « du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé, les mots « du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.