Arrêté du 24 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Exécution de l'arrêté du 24 février 2010

Résumé. L'arrêté du 24 février 2010 est mis en œuvre par deux directeurs généraux, chacun dans leur domaine.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance