JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 2

Article 2

Les dispositions relatives au présent arrêté sont valables uniquement pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2010.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions relatives au présent arrêté sont valables uniquement pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2010.