Arrêté du 24 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions relatives au présent arrêté sont valables uniquement pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité limitée dans le temps pour un examen professionnel

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent qu'aux examens professionnels de l'année 2010.

Les dispositions relatives au présent arrêté sont valables uniquement pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance