Arrêté du 24 février 2009

Article 1

Créé le 14 mars 2009 · En vigueur depuis le 8 mai 2010

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au vendredi 7 mai 2010

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée « Interprochasse » dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.