Arrêté du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le 14 mars 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour le gibier de chasse

Résumé. Un groupe appelé Interprochasse est officiellement reconnu pour représenter les professionnels du gibier de chasse.

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance