En vigueur depuis le 14 mars 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour le gibier de chasse
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.