JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 1

Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée « Interprochasse » dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.


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Version 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée « Interprochasse » dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.