En vigueur depuis le 12 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les concours
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la justice doit appliquer les règles du concours pour les secrétaires administratifs.
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.