Arrêté du 24 février 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête, dans l'ordre présenté par le jury à l'issue des épreuves d'admission, la liste définitive des candidats admis à chacun des concours ainsi que la liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste définitive des candidats admis

Résumé. Le ministre de la justice établit la liste finale des candidats admis à un concours, après les épreuves d'admission.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête, dans l'ordre présenté par le jury à l'issue des épreuves d'admission, la liste définitive des candidats admis à chacun des concours ainsi que la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Source : Légifrance