Arrêté du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et le préfet de l'Aquitaine doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

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