En vigueur depuis le 8 mars 2009
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.