JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :

« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »