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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités régionaux de pêche
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins en ajustant le nombre de membres pour chaque région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 1992Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 24 avril 1992Art. Annexe