Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »
1 version
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »
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L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »