La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 19 février 2009 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin