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Arrêté du 24 février 2009

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-43 (Règles pour les substances vénéneuses non-médicamenteuses) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 19 février 2009 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 28 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Arrêté du 24 février 2009
Article 1
Article 2