L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'AVCA du 16 août 2005 (Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 au Venezuela), dont le siège social est sis chez M. Venkatapen (Georges), 5, rue du Raisinier, Pointe Savane, 97231 Le Robert.
Arrêté du 24 février 2006
Article 1
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Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'AVCA du 16 août 2005 (Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 au Venezuela), dont le siège social est sis chez M. Venkatapen (Georges), 5, rue du Raisinier, Pointe Savane, 97231 Le Robert.
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