Arrêté du 24 février 2006

Article 5

Créé le 29 mars 2006

Le prélèvement d'échantillon sera fait sur le contenu du véhicule avant déchargement à l'aide d'une sonde mécanique. Tout appareil conçu pour prendre les échantillons devra être agréé conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-02-24 art. 18

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2006