JORF n°75 du 29 mars 2006

TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE

Article 4

Il sera prélevé un ou plusieurs échantillons du chargement brut, pour servir d'abord à la détermination de la réfaction à appliquer au poids de ce chargement tel que représenté, afin d'en calculer le poids utile.
Ce ou ces échantillons serviront ensuite à la mesure de la teneur en sucre des betteraves, conformément aux dispositions des titres IV et V ci-après.

Article 5

Le prélèvement d'échantillon sera fait sur le contenu du véhicule avant déchargement à l'aide d'une sonde mécanique. Tout appareil conçu pour prendre les échantillons devra être agréé conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après.

Article 6

Lorsque le prélèvement est effectué de façon à représenter une colonne verticale du chargement à l'aide d'une sonde mécanique, cette dernière devra répondre aux exigences ci-après détaillées.
a) Le système échantillonneur devra être de section uniforme à tous niveaux de son axe et de longueur au moins égale à la hauteur du chargement à échantillonner ;
b) Il devra être enfoncé verticalement dans ce dernier et sans à-coups ;
c) Il sera pourvu, à sa base, de bords en biseaux tranchants ou d'un système tranchant, maintenus en bon état d'entretien, et toujours propres à sectionner nettement les matières végétales du chargement ;
d) La section de l'appareil sera carrée et d'au moins 25 cm de côté pour les centres à sous-échantillonnage et d'au moins 20 cm pour les centres à échantillonnage unique.

Article 7

Dans les centres à sous-échantillonnage, les livraisons de betteraves sont soumises au prélèvement automatique d'un échantillon, d'au moins 150 kg, sur chaque véhicule réceptionné, par l'intermédiaire de trois sondes. Les prélèvements doivent être effectués simultanément par les trois sondes.
Dans les centres à échantillonnage unique, le nombre de prélèvements par sonde sera de : 1 pour un chargement de poids brut inférieur ou égal à 6 tonnes ; 2 pour un poids de 6 à 12 tonnes ; 3 pour un poids de plus de 12 tonnes. Toutefois, pour les chargements inférieurs à 6 tonnes, l'une des parties pourra exiger que deux prélèvements soient effectués.
Les points du chargement où sera enfoncée la sonde mécanique seront déterminés par le hasard, excluant toute intervention directe de l'opérateur, au moyen d'un dispositif approprié, basé sur la division théorique du chargement en neuf parties égales.
La suite des combinaisons des points de prélèvement retenus pour les véhicules qui se succèdent dans un centre de réception, doit être une suite « aléatoire » ne laissant place qu'au hasard.
Il appartient aux commissions mixtes d'usines de préciser, sur le plan local, les modalités du prélèvement automatique applicables aux véhicules partiellement chargés.
En cas d'impossibilité accidentelle d'effectuer un prélèvement sur un véhicule, il en est fait obligatoirement mention sur un registre spécial, tenu à la disposition de l'organisme tiers, ou de la DDCCRF et précisant les circonstances de cet accident et les mesures qui ont été prises.
Dans le cas où le prélèvement est effectué partiellement, les parties se référeront au tableau ci-après.

Article 8

Par convention entre le fabricant et le planteur, le ou les échantillons prélevés sur un chargement pourront être considérés comme représentatifs de plusieurs ou de tous les chargements concernant un lot déterminé de betteraves.
Dans ce cas, le pourcentage de terre mesuré sur ce chargement sera appliqué au poids brut des betteraves des autres chargements du même lot.