JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Iéna Prévoyance, dont le siège social se situe à Paris (16e), 39, avenue d'Iéna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Iéna Prévoyance, dont le siège social se situe à Paris (16e), 39, avenue d'Iéna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.