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Arrêté du 24 février 2003

Annexe I

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Annexe I

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mardi 5 février 2013

Source : Légifrance