Arrêté du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2003

Art. Annexe I

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Modification de l'arrêté du sport de février

Résumé. L'arrêté du 24 février 2003 est modifié par l'arrêté du 15 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe I

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