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Arrêté du 24 février 2003

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère au titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :

  • l'animation à destination de différents publics à travers la découverte et l'initiation à des activités physiques ou sportives diversifiées ;
  • l'entretien des capacités physiques générales dans un objectif de santé ;
  • la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet pédagogique ;
  • la participation au fonctionnement de la structure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère au titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :

  • l'animation à destination de différents publics à travers la découverte et l'initiation à des activités physiques ou sportives diversifiées ;
  • l'entretien des capacités physiques générales dans un objectif de santé ;
  • la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet pédagogique ;
  • la participation au fonctionnement de la structure.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance