Arrêté du 24 février 2003

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des informations est limitée :

  • dans les centres des impôts, au temps nécessaire au calcul des correctifs, soit quelques secondes ;
  • dans les centres départementaux d'assiette, au temps nécessaire à la production documentaire afférente, soit, en toute hypothèse, une période maximale d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La durée de conservation des informations est limitée :

  • dans les centres des impôts, au temps nécessaire au calcul des correctifs, soit quelques secondes ;
  • dans les centres départementaux d'assiette, au temps nécessaire à la production documentaire afférente, soit, en toute hypothèse, une période maximale d'un an.

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