JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 5

Article 5

La durée de conservation des informations est limitée :
- dans les centres des impôts, au temps nécessaire au calcul des correctifs, soit quelques secondes ;
- dans les centres départementaux d'assiette, au temps nécessaire à la production documentaire afférente, soit, en toute hypothèse, une période maximale d'un an.


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Version 1

La durée de conservation des informations est limitée :

- dans les centres des impôts, au temps nécessaire au calcul des correctifs, soit quelques secondes ;

- dans les centres départementaux d'assiette, au temps nécessaire à la production documentaire afférente, soit, en toute hypothèse, une période maximale d'un an.