Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Essonne, par scission du poste d'Evry, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor chargé du recouvrement de l'impôt des quatre communes de la réunion de la ville nouvelle d'Evry.
Arrêté du 24 février 1995
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Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Essonne, par scission du poste d'Evry, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor chargé du recouvrement de l'impôt des quatre communes de la réunion de la ville nouvelle d'Evry.