JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Essonne, par scission du poste d'Evry, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor chargé du recouvrement de l'impôt des quatre communes de la réunion de la ville nouvelle d'Evry.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Essonne, par scission du poste d'Evry, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor chargé du recouvrement de l'impôt des quatre communes de la réunion de la ville nouvelle d'Evry.