JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 3. - Le vote aura lieu exclusivement par correspondance, les plis contenant les bulletins de vote devront parvenir avant la clôture du scrutin à la direction des relations économiques extérieures, service de la promotion des échanges extérieurs, 139, rue de Bercy, à Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le vote aura lieu exclusivement par correspondance, les plis contenant les bulletins de vote devront parvenir avant la clôture du scrutin à la direction des relations économiques extérieures, service de la promotion des échanges extérieurs, 139, rue de Bercy, à Paris.