JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 2 août 1984 portant création d'une zone de contrôle à Saint-Denis (Réunion) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.


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Art. 4. - L'arrêté du 2 août 1984 portant création d'une zone de contrôle à Saint-Denis (Réunion) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.