L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° Au 1°, les mots : « phytopharmaceutiques et » sont supprimés ;

2° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Le délai de remise en pâture après traitement phytopharmaceutique ».