Arrêté du 24 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2009

Art. 3

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Modification des obligations de tenue de registres pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent désormais tenir des registres détaillés sur l'utilisation de produits biocides, la présence d'organismes nuisibles et les résultats des analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

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