Arrêté du 16 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural doivent en particulier tenir des registres concernant :
1° Toute utilisation de produits biocides, notamment les informations suivantes :
― le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement ;
― les quantités et doses de produits utilisées exprimées en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare ;
― la date de traitement ;
― la date de remise en pâture après traitement.
2° Toute présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine ou animale, y compris en pâture, et notamment les informations suivantes :
― le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
― la date du premier constat.
3° Les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des végétaux ou d'autres échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui revêtent une importance pour la sécurité de l'alimentation humaine ou animale ;
4° Le délai de remise en pâture après traitement phytopharmaceutique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Tenue d'un registre pour la sécurité alimentaire

Résumé. Les agriculteurs doivent tenir un registre des traitements et des problèmes rencontrés pour assurer la sécurité des aliments.

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural doivent en particulier tenir des registres concernant :
1° Toute utilisation de produits biocides, notamment les informations suivantes :
― le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement ;
― les quantités et doses de produits utilisées exprimées en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare ;
― la date de traitement ;
― la date de remise en pâture après traitement.
2° Toute présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine ou animale, y compris en pâture, et notamment les informations suivantes :
― le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
― la date du premier constat.
3° Les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des végétaux ou d'autres échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui revêtent une importance pour la sécurité de l'alimentation humaine ou animale ;
4° Le délai de remise en pâture après traitement phytopharmaceutique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance