JORF n°0145 du 25 juin 2009

Article 3

Article 3

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural doivent en particulier tenir des registres concernant :
1° Toute utilisation de produits phytopharmaceutiques et biocides, notamment les informations suivantes :
― le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement ;
― les quantités et doses de produits utilisées exprimées en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare ;
― la date de traitement ;
― la date de remise en pâture après traitement.
2° Toute présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine ou animale, y compris en pâture, et notamment les informations suivantes :
― le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
― la date du premier constat.
3° Les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des végétaux ou d'autres échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui revêtent une importance pour la sécurité de l'alimentation humaine ou animale.


Historique des versions

Version 1

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural doivent en particulier tenir des registres concernant :

1° Toute utilisation de produits phytopharmaceutiques et biocides, notamment les informations suivantes :

― le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement ;

― les quantités et doses de produits utilisées exprimées en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare ;

― la date de traitement ;

― la date de remise en pâture après traitement.

2° Toute présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine ou animale, y compris en pâture, et notamment les informations suivantes :

― le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;

― la date du premier constat.

3° Les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des végétaux ou d'autres échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui revêtent une importance pour la sécurité de l'alimentation humaine ou animale.