Arrêté du 24 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Toutes les informations relatives à l'utilisation du produit sont renseignées sans tarder.
Les informations au format mentionné à l'article 4 (Enregistrement électronique des données sur les produits phytopharmaceutiques) sont conservées pendant une durée d'au moins cinq ans après leur enregistrement, de manière à garantir leur pérennité et leur intégrité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Conservation des données d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les informations sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour garantir leur sécurité.

Toutes les informations relatives à l'utilisation du produit sont renseignées sans tarder.
Les informations au format mentionné à l'article 4 (Enregistrement électronique des données sur les produits phytopharmaceutiques) sont conservées pendant une durée d'au moins cinq ans après leur enregistrement, de manière à garantir leur pérennité et leur intégrité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance