Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Charte d'audit interne : déontologie et normes internationales

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 fixe la charte d'audit interne pour garantir la déontologie des auditeurs et leur conformité aux normes internationales.

La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.

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Source : Légifrance