En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Charte d'audit interne : déontologie et normes internationales
La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.
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