Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales en date du 6 novembre 2025,
Arrêtent :
La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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6 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist