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Arrêté du 24 décembre 2025

portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte d'audit interne pour la déontologie des auditeurs

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 met en place une charte pour les auditeurs internes, afin de garantir leur éthique et leur conformité aux normes internationales.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 (Gestion des risques dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;

Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales en date du 6 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Charte d'audit interne : déontologie et normes internationales

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 fixe la charte d'audit interne pour garantir la déontologie des auditeurs et leur conformité aux normes internationales.

La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art. 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 3Arrêté du 22 avril 2022Sct. Annexes
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charte de l'audit interne des ministères sociaux

Résumé. La charte explique comment vérifier les systèmes et processus dans les ministères sociaux, en restant indépendant et en suivant des règles strictes.

Fait le 24 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe