Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2022

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art. 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 3Arrêté du 22 avril 2022Sct. Annexes
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 22 avril 2022 (Ab)abroge  Arrêté du 22 avril 2022art. Annexe I (Ab)abroge  Arrêté du 22 avril 2022art. Annexe II (Ab)

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