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Suppression d'articles anciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R * 1132-3 et R. 2311-1 à R. 2311-5 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) à 413-12 (Punition pour la tentative d'atteinte au secret de la défense nationale),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale,
C. Gaudilliere