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Arrêté du 24 décembre 2025

portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité nationale

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles anciennes et confie à un responsable la tâche de les appliquer.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R * 1132-3 et R. 2311-1 à R. 2311-5 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) à 413-12 (Punition pour la tentative d'atteinte au secret de la défense nationale),

Arrête :

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Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1994.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1994Art. 1Arrêté du 25 février 1994Art. 2Arrêté du 25 février 1994Art. 3
- Arrêté du 25 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 confie au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale,

C. Gaudilliere

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2