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Arrêté du 24 décembre 2025

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle innovation dans le système de santé à partir de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté annonce le début d'une innovation dans le système de santé à partir de janvier 2026, avec une période transitoire d'un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 24 décembre 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 24 décembre 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Lancement de l'innovation Osys dans le système de soins

Résumé. Une nouvelle innovation pour mieux s'orienter dans le système de santé commence en 2026.

L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Période transitoire pour l'innovation Osys

Résumé. Une période transitoire de douze mois est mise en place pour une nouvelle innovation dans le système de soins, avec possibilité de prolongation.

La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d'une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'une innovation dans le système de soins

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'une nouvelle innovation dans le système de soins à partir de janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3