Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d'une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Période transitoire pour l'innovation Osys

Résumé. Une période transitoire de douze mois est mise en place pour une nouvelle innovation dans le système de soins, avec possibilité de prolongation.

La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d'une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance