En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une innovation dans le système de soins
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'une nouvelle innovation dans le système de soins à partir de janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.