Article 1
L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1
er
janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.