Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Lancement de l'innovation Osys dans le système de soins

Résumé. Une nouvelle innovation pour mieux s'orienter dans le système de santé commence en 2026.

L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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