JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.


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Version 1

L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1

er

janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.