Arrêté du 24 décembre 2025

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs techniques

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur les indemnités des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2021Art. 1Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2Arrêté du 14 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 14 octobre 2021 (Ab)abroge  Arrêté du 14 octobre 2021art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 14 octobre 2021art. 2 (Ab)

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