En vigueur depuis le 28 décembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs techniques
L'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7