Arrêté du 24 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les ingénieurs de la justice

Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités des ingénieurs du ministère de la justice commencent le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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