En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les ingénieurs de la justice
Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités des ingénieurs du ministère de la justice commencent le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.