Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1 40 290 36 210
Groupe 2 35 700 32 130
Groupe 3 27 540 25 500

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'exercice.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1 40 290 36 210
Groupe 2 35 700 32 130
Groupe 3 27 540 25 500

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance