Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Extension d'un régime indemnitaire aux ingénieurs de la justice

Résumé. Un décret du 24 décembre 2025 étend à certains ingénieurs du ministère de la justice les avantages d'un régime indemnitaire créé en 2014.

Le corps des ingénieurs du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Source : Légifrance