Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

  • 60 places sont offertes aux candidats préparant le concours interne ;
  • 10 places sont offertes aux candidats préparant le troisième concours.

Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.
A l'expiration de leur période d'études, les stagiaires du cycle d'études préparatoires sont tenus de se présenter, au moins aux concours d'accès aux cycles de formation des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Arrêté fixant les modalités des concours pour directeurs d'établissements publics) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ou aux concours d'accès au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle d'études préparatoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités des concours pour directeurs d'établissements publics

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour les concours internes et externes de formation des directeurs d'hôpitaux et établissements sociaux, avec une formation obligatoire de douze mois.

  • 60 places sont offertes aux candidats préparant le concours interne ;
  • 10 places sont offertes aux candidats préparant le troisième concours.

Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.
A l'expiration de leur période d'études, les stagiaires du cycle d'études préparatoires sont tenus de se présenter, au moins aux concours d'accès aux cycles de formation des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Arrêté fixant les modalités des concours pour directeurs d'établissements publics) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ou aux concours d'accès au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle d'études préparatoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance